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Déclaration préalable n°DP 07044715C0013 à Rioz (70) non opposée le 14 mai 2015 à SCI WDSF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07044715C0013 délivré le 14 mai 2015 par la ville de Rioz (70190), pour un projet situé Rue Isaac Newton, RIOZ (70190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 339 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI WDSF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Isaac Newton, RIOZ (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2015 par la Ville de Rioz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 634 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (634 m²) - détails tertiaires : bureaux 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 634 m²
  • Surface du terrain : 2 339 m²
  • Référence cadastrale : ZK 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/14
Foncier2 339 m²
Surface construite634 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WDSF
  • SIREN : 452330129
  • SIRET : 45233012900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIOZ (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 634 m²
Surface après travaux (totale) 634 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Bureaux 512 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 634 m²
Total 634 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07044715C0013
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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