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Permis de construire à Rioz (70190) - 413 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07044715C0007 délivré le 2015/06/09 à Rioz autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 413 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HELYLOU, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (826 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Rioz. Implanté 5 RUE DE L ARTISANAT, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA LES CHAILLAUX.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HELYLOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (281 m² issues de transformation, 413 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE L ARTISANAT, Rioz (70190).

Références cadastrales : AK, 62, AK, 89, AK, 88.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HELYLOU (SIREN 809163009, SIRET 80916300900016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Rioz (70190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²132 m²0 m²0 m²132 m²132 m²
Commerce0 m²0 m²281 m²0 m²0 m²281 m²281 m²
Industrie413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²-413 m²0 m²
Total413 m²0 m²413 m²0 m²413 m²0 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Commerce : 281 m² issus de transformation; variation nette 281 m². Industrie : 413 m² transformés; variation nette -413 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044715C0007
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rioz (70190). Les travaux prévoient des transformations pour 826 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 0 m².

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