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Permis de construire à Rioz (70190) - 2 000 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07044715C0004 délivré le 2015/03/25 à Rioz autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTION 70, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 000 m² sur à Rioz. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 mars 2015 par la commune de Rioz. Implanté à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACTION 70.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².

Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rioz (70190).

Références cadastrales : A, 745, A, 742.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTION 70 (SIREN 379611908, SIRET 37961190800029, APE 82.99Z, catégorie juridique 5515, localité Vesoul (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 000 m² · Variation nette totale : 2 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²2 000 m²0 m²0 m²0 m²2 000 m²2 000 m²
Total0 m²2 000 m²0 m²0 m²0 m²2 000 m²2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 000 m² créés; variation nette 2 000 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée2 000 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 000 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 000 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044715C0004
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 2 000 m²; la surface après travaux atteint 2 000 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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