Permis de construire à Rioz (70190) - 166 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07044713C0014 délivré le 2013/11/29 à Rioz autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 493 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 493 m² sur ZA La Charriere rue du Tacot. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Rioz. Implanté ZA La Charriere rue du Tacot, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 493 m².
Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA La Charriere rue du Tacot, Rioz (70190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les- (70230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 493 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
166 m²
Commerce
0 m²
327 m²
0 m²
0 m²
0 m²
327 m²
327 m²
Total
0 m²
493 m²
0 m²
0 m²
0 m²
493 m²
493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 166 m² créés; variation nette 166 m². Commerce : 327 m² créés; variation nette 327 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
493 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
493 m²
Superficie du terrain
13 240 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite493 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 13 240 m².
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