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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Rioux
Détail PC 01729813S0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01729813S0018 délivré le 2014/03/24 à Rioux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 824 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL BRIDIER BENOIT, le projet de locaux autorise la construction de 2 850 m² sur RUE du Moulin de l Epine. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Rioux. Implanté RUE du Moulin de l Epine, à Rioux (17460), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL BRIDIER BENOIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 850 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 947 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 824 m².
Rioux compte 995 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du Moulin de l Epine, Rioux (17460).
Références cadastrales : AB, 430, AB, 428.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL BRIDIER BENOIT (SIREN 532456514, SIRET 53245651400019, APE 01.11Z, catégorie juridique 5499, localité Rioux (17460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 921 m² · Surface après travaux (totale) : 3 824 m² · Variation nette totale : 1 903 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 921 m² 2 850 m² 0 m² 947 m² 0 m² 1 903 m² 3 824 m² Total 1 921 m² 2 850 m² 0 m² 947 m² 0 m² 1 903 m² 3 824 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 850 m² créés, 947 m² démolis; variation nette 1 903 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 850 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 824 m² Superficie du terrain 14 086 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 824 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01729813S0018 Code commune INSEE : 17298 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rioux (17460). Les travaux prévoient la création de 2 850 m² et des démolitions de 947 m²; la surface après travaux atteint 3 824 m². Le terrain couvre 14 086 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01729813S0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL BRIDIER BENOIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532456514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53245651400019
Code postal du demandeur
17460
Localité du demandeur
Rioux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Moulin de l Epine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rioux
Code postal du terrain
17460
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
430
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
428
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14086
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1921
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2850
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
947
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3824
Tableau des données brutes de l'autorisation.
