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Permis de construire à Riotord (43220) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04316315Y0001 délivré le 2015/04/02 à Riotord autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 272 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur Lieu-dit Deneyrolles Basses. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de Riotord. Implanté Lieu-dit Deneyrolles Basses, à Riotord (43220), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Deneyrolles Basses.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (187 m² issues de transformation, 187 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 494 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Riotord compte 1 184 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Deneyrolles Basses, Riotord (43220).

Références cadastrales : AD, 121.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Riotord (43220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	89 m²	1 m²	84 m²	5 m²	84 m²	-4 m²	85 m²
Agricole	206 m²	0 m²	187 m²	19 m²	187 m²	-19 m²	187 m²
Total	295 m²	1 m²	271 m²	24 m²	271 m²	-23 m²	272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés, 84 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 84 m² transformés; variation nette -4 m². Agricole : 187 m² issus de transformation, 19 m² démolis, 187 m² transformés; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 m²
Surface transformée	84 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	272 m²
Superficie du terrain	494 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite272 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04316315Y0001
Code commune INSEE : 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Riotord (43220). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 542 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 494 m².

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2021 - des Ecureuils - nouvelle construction - 109 m² Entrepôt
2021 - 04316321Y0005 - nouvelle construction - 361 m² Entrepôt
2020 - Signolles - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Riotord

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04316315Y0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-27
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	43220
Localité du demandeur	Riotord
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Deneyrolles Basses
Localité du terrain	Riotord
Code postal du terrain	43220
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	494
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	187
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	187
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	19
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	187
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	272