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Permis de construire n°PC 04218422V0005 à Riorges (42) délivré le 5 juillet 2022 à SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218422V0005 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Riorges (42153), pour un projet situé 381 Avenue Charles de Gaulle, RIORGES (42153). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 525 m².

Programme et contexte

En février 2022, SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 381 Avenue Charles de Gaulle, RIORGES (42153), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022 par la Ville de Riorges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 747 m² sur une emprise foncière de 2 525 m². La surface de plancher créée atteint 234 m² - détails tertiaires : commerces 747 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 2 525 m²
  • Référence cadastrale : BC 430, BC 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05
Foncier2 525 m²
Surface construite747 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
  • SIREN : 301850731
  • SIRET : 30185073100037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ELOYES (88510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 632 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 632 m² 234 m² 150 m² 119 m² 150 m² 115 m² 747 m²
Total 632 m² 234 m² 150 m² 119 m² 150 m² 115 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218422V0005
  • Code commune INSEE : 42184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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