← Retour aux permis de construire de locaux à Riorges (42153)

Permis de construire n°PC 04218419V0025 à Riorges (42) délivré le 27 septembre 2019 à PHGD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218419V0025 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Riorges (42153), pour un projet situé 504 Rue Maurice Ravel, RIORGES (42153). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 771 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, PHGD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 504 Rue Maurice Ravel, RIORGES (42153), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019 par la Ville de Riorges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 468 m² sur une emprise foncière de 771 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² - détails tertiaires : commerces 152 m², entreposage 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 468 m²
  • Surface du terrain : 771 m²
  • Référence cadastrale : BD 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Foncier771 m²
Surface construite468 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHGD
  • SIREN : 798218376
  • SIRET : 79821837600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHIRASSIMONT (42114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 468 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Entreposage / Entrepôts 297 m² 126 m² 0 m² 107 m² 0 m² 19 m² 316 m²
Total 449 m² 126 m² 0 m² 107 m² 0 m² 19 m² 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218419V0025
  • Code commune INSEE : 42184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Riorges (42153)

→ Voir tous les PC de locaux à Riorges (42153)