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Landes (40)
Rion-des-Landes
Détail PC 04024323T0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04024323T0025 délivré le 2023/10/19 à RION DES LANDES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 717 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE RION-DES-LANDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur 716 RUE DE MAA. Déposé en été 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de RION DES LANDES. Implanté 716 RUE DE MAA, à Rion Des Landes (40370), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RION-DES-LANDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 102 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 717 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RION DES LANDES compte 3 084 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 716 RUE DE MAA, Rion Des Landes (40370).
Références cadastrales : AC, 630.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE RION-DES-LANDES (SIREN 200068708, SIRET 20006870800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RION-DES-LANDES (40370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 717 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 675 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 717 m² Total 675 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 717 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 42 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 717 m² Superficie du terrain 18 102 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 717 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04024323T0025 Code commune INSEE : 40243 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rion Des Landes (40370). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 717 m². Le terrain couvre 18 102 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04024323T0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200068708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006870800011
Code postal du demandeur
40370
Localité du demandeur
RION-DES-LANDES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
716 RUE DE MAA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RION DES LANDES
Code postal du terrain
40370
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
630
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18102
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
675
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
717
Tableau des données brutes de l'autorisation.
