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Permis de construire n°PC 04024320T0030 à Rion-des-Landes (40) délivré le 24 février 2021 à NOLINACY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04024320T0030 délivré le 24 février 2021 par la ville de Rion-des-Landes (40370), pour un projet situé Rue Zone Industrielle, RION DES LANDES (40370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 411 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, NOLINACY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Zone Industrielle, RION DES LANDES (40370), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2021 par la Ville de Rion-des-Landes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 027 m² sur une emprise foncière de 4 411 m². La surface de plancher créée atteint 1 027 m² - détails tertiaires : bureaux 133 m², artisanat 721 m², entreposage 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 027 m²
  • Surface du terrain : 4 411 m²
  • Référence cadastrale : AL 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/24
Foncier4 411 m²
Surface construite1 027 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOLINACY
  • SIREN : 878478767
  • SIRET : 87847876700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RION DES LANDES (40370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 027 m²
Variation nette totale 1 027 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Artisanat 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04024320T0030
  • Code commune INSEE : 40243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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