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Déclaration préalable n°DP 06330024R0438 à Riom (63) non opposée le 21 février 2025 à FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06330024R0438 délivré le 21 février 2025 par la ville de Riom (63200), pour un projet situé 2 Rue de Toulon, RIOM (63200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 557 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue de Toulon, RIOM (63200), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2025 par la Ville de Riom.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 557 m²
  • Référence cadastrale : BS 607

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2025
Foncier557 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION CHRETIENNE TEMOINS JEHOVAH FR
  • SIREN : 434966719
  • SIRET : 43496671900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Bureaux 0 m² 39 m² 106 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Commerces 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 293 m² 39 m² 106 m² 0 m² 106 m² 39 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330024R0438
  • Code commune INSEE : 63300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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