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Permis de construire n°PC 06330014R0030 à Riom (63) délivré le 19 août 2014 à GROUPE PHILIPPE GINESTET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06330014R0030 délivré le 19 août 2014 par la ville de Riom (63200), pour un projet situé 83 Av de Clermont, RIOM (63200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2014, GROUPE PHILIPPE GINESTET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 83 Av de Clermont, RIOM (63200), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2014 par la Ville de Riom.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 379 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 233 m², commerces 2 641 m², entreposage 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 379 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CL 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2014
Surface construite3 379 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE PHILIPPE GINESTET
  • SIREN : 391804945
  • SIRET : 39180494500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 307 m²
Surface après travaux (totale) 3 379 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 179 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 233 m²
Commerces 2 799 m² 0 m² 69 m² 0 m² 227 m² -158 m² 2 641 m²
Entreposage / Entrepôts 329 m² 72 m² 227 m² 0 m² 123 m² 176 m² 505 m²
Total 3 307 m² 72 m² 350 m² 0 m² 350 m² 72 m² 3 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330014R0030
  • Code commune INSEE : 63300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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