← Retour aux permis de construire de locaux à Riom (63200)

Permis de construire n°PC 06330012R0127 à Riom (63) délivré le 19 mars 2013 à SCI DE L AMBENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06330012R0127 délivré le 19 mars 2013 par la ville de Riom (63200), pour un projet situé Zac de Layat, RIOM (63200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 051 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI DE L AMBENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Layat, RIOM (63200), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2013 par la Ville de Riom.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 654 m² sur une emprise foncière de 2 051 m². La surface de plancher créée atteint 262 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², artisanat 524 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 2 051 m²
  • Référence cadastrale : YL 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/03/2013
Foncier2 051 m²
Surface construite654 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L AMBENE
  • SIREN : 329395479
  • SIRET : 32939547900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENETROL (63200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Artisanat 262 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 524 m²
Total 392 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 29 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330012R0127
  • Code commune INSEE : 63300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Riom (63200)

→ Voir tous les PC de locaux à Riom (63200)