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Permis de construire à Riols (34220) - 361 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03422922H0002 délivré le 2022/09/07 à Riols autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 361 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RIOLS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 608 m² sur 7 Grand Rue. Déposé en été 2022, autorisé le 7 septembre 2022 par la commune de Riols. Implanté 7 Grand Rue, à Riols (34220), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RIOLS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (361 m² issues de transformation, 361 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 608 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

Riols compte 721 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Grand Rue, Riols (34220).

Références cadastrales : AC, 891.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RIOLS (SIREN 213402290, SIRET 21340229000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Riols (34220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 969 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : -608 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Services publics / intérêt collectif	969 m²	0 m²	0 m²	608 m²	361 m²	-969 m²	0 m²
Total	969 m²	0 m²	361 m²	608 m²	361 m²	-608 m²	361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 361 m² issus de transformation; variation nette 361 m². Services publics / intérêt collectif : 608 m² démolis, 361 m² transformés; variation nette -969 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	361 m²
Superficie du terrain	1 512 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite361 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03422922H0002
Code commune INSEE : 34229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Riols (34220). Les travaux prévoient des transformations pour 722 m² et des démolitions de 608 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 1 512 m².

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2025 - des Ecoles - nouvelle construction - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Riolets - nouvelle construction - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - departementale 908 - transformation avec extension de surface - 796 m² Commerce
2022 - RD 908 - nouvelle construction - 412 m² Entrepôt
2019 - GRAND RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Habitation
2019 - 03422919H0002 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE DE LA VIGNOLE - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
2019 - DES DEPORTES DE 1852 - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Riols

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03422922H0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RIOLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213402290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21340229000018
Code postal du demandeur	34220
Localité du demandeur	Riols
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand Rue
Lieu-dit du terrain	Le Village
Localité du terrain	Riols
Code postal du terrain	34220
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	891
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1512
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	361
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	969
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	361
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	361