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Permis de construire à Rimsdorf (67260) - 126 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06740121R0005 délivré le 2021/12/16 à RIMSDORF autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RIMSDORF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 126 m² sur 5 RUE DE L ECOLE. Déposé en été 2021, autorisé le 16 décembre 2021 par la commune de RIMSDORF. Implanté 5 RUE DE L ECOLE, à Rimsdorf (67260), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RIMSDORF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

RIMSDORF compte 302 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE L ECOLE, Rimsdorf (67260).

Références cadastrales : 01, 72.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RIMSDORF (SIREN 216704015, SIRET 21670401500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RIMSDORF (67260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	244 m²	126 m²	0 m²	14 m²	0 m²	112 m²	356 m²
Total	244 m²	126 m²	0 m²	14 m²	0 m²	112 m²	356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 126 m² créés, 14 m² démolis; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	356 m²
Superficie du terrain	973 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite356 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06740121R0005
Code commune INSEE : 67401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rimsdorf (67260). Les travaux prévoient la création de 126 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 973 m².

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2023 - lieu-dit ""BANNHOLZMATT"" - nouvelle construction - 425 m² Commerce
2021 - LIEU-DIT ""BUSCHERHOF"" - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LIEU-DIT ""BUSCHERHOF"" - extension de surface sans transformation - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ZI RIMSDORF / METZWEIHER - nouvelle construction - 35 090 m² Industrie
2018 - LIEU-DIT ""METZWEIHER"" - nouvelle construction - 905 m² Industrie
2015 - Z.I RIMSDORF - METZWEIHER - nouvelle construction - 250 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06740121R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RIMSDORF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216704015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670401500017
Code postal du demandeur	67260
Localité du demandeur	RIMSDORF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L ECOLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIMSDORF
Code postal du terrain	67260
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	356
COMM_NORM	67401