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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Rimou
Détail PC 0352422000003
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°0352422000003 délivré le 2020/08/20 à RIMOU autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 274 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOUFFET ERWANN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 août 2020 par la commune de RIMOU. Implanté 4 Lieu- Vilhaudreux, à Rimou (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TOUFFET ERWANN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (274 m² issues de transformation, 274 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 289 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².
RIMOU compte 348 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Lieu- Vilhaudreux, Rimou (35560).
Références cadastrales : 0A, 368, 0A, 369, 0A, 370.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOUFFET ERWANN (SIREN 519430938, SIRET 51943093800018, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité RIMOU (35560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m² Agricole 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m² Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 274 m² issus de transformation; variation nette 274 m². Agricole : 274 m² transformés; variation nette -274 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 274 m² Superficie du terrain 19 289 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 274 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0352422000003 Code commune INSEE : 35242 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rimou (35560). Les travaux prévoient des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 19 289 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0352422000003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOUFFET ERWANN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519430938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51943093800018
Code postal du demandeur
35560
Localité du demandeur
RIMOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
Lieu-
Libellé de la voie du terrain
Vilhaudreux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIMOU
Code postal du terrain
35560
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
368
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
369
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
370
Superficie du terrain
19289
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
274
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
274
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
274
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
274
Tableau des données brutes de l'autorisation.