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Permis de construire à Rimon-Et-Savel (26340) - 900 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02626617D0002 délivré le 2017/12/28 à Rimon-et-Savel autorise une transformation sans extension pour un programme de 900 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 décembre 2017 par la commune de Rimon-et-Savel. Implanté Lieu-dit GRANGE ROUTE, à Rimon-Et-Savel (26340), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GRANGE ROUTE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

Rimon-et-Savel compte 23 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GRANGE ROUTE, Rimon-Et-Savel (26340).

Références cadastrales : A, 100.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rimon-et-Savel (26340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²0 m²
Agricole845 m²0 m²55 m²0 m²0 m²55 m²900 m²
Total900 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Agricole : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée55 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)900 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite900 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02626617D0002
  • Code commune INSEE : 26266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rimon-Et-Savel (26340). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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