Permis de construire à Rimbach Pres Masevaux (68290) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06827519F0004 délivré le 2019/06/21 à RIMBACH PRES MASEVAUX autorise une diminution de surface pour un programme de 261 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 130 m² sur 7 RUE DES SAPINS. Il prévoit ensuite 86 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de RIMBACH PRES MASEVAUX. Implanté 7 RUE DES SAPINS, à Rimbach Pres Masevaux (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 261 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
RIMBACH PRES MASEVAUX compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES SAPINS, Rimbach Pres Masevaux (68290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIMBACH PRES MASEVAUX (68290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
305 m²
43 m²
0 m²
130 m²
0 m²
-87 m²
218 m²
Hébergement
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Total
305 m²
86 m²
0 m²
130 m²
0 m²
-44 m²
261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 43 m² créés, 130 m² démolis; variation nette -87 m². Hébergement : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
130 m²
Surface après travaux (totale)
261 m²
Superficie du terrain
2 108 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rimbach Pres Masevaux (68290). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 2 108 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rimbach-près-Masevaux (68290)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
