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Permis de construire n°PC 0692862400010 à Rillieux-la-Pape (69) délivré le 7 juin 2024 à SCI 672 RUE DES MERCIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692862400010 délivré le 7 juin 2024 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 672 Rue des Mercieres, RILLIEUX-LA-PAPE (69140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 809 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI 672 RUE DES MERCIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 672 Rue des Mercieres, RILLIEUX-LA-PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2024 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 583 m² sur une emprise foncière de 7 809 m². La surface de plancher créée atteint 133 m² - détails tertiaires : bureaux 491 m², entreposage 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 7 809 m²
  • Référence cadastrale : CB 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/07
Foncier7 809 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 672 RUE DES MERCIERES
  • SIREN : 820737252
  • SIRET : 82073725200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 133 m² 358 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Entreposage / Entrepôts 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 92 m²
Total 450 m² 133 m² 358 m² 0 m² 358 m² 133 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692862400010
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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