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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Rillieux-la-Pape
Détail PC 0692862300011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692862300011 délivré le 2023/07/27 à Rillieux-la-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 5 176 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 176 m² sur 28 avenue de l'europe. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 28 avenue de l'europe, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 500 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 883 m² d’habitation et 293 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 176 m². Le bâti projeté présente 10 niveaux.
Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 avenue de l'europe, Rillieux-La-Pape (69140).
Références cadastrales : AD, 570.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE (SIREN 830853628, SIRET 83085362800022, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité LYON 02 (69002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 5 176 m² · Variation nette totale : 3 676 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 883 m² 4 883 m² Commerce 1 500 m² 293 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 207 m² 293 m² Total 1 500 m² 5 176 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 676 m² 5 176 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 883 m² créés; variation nette 4 883 m². Commerce : 293 m² créés, 1 500 m² démolis; variation nette -1 207 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 176 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 176 m² Superficie du terrain 6 560 m² Nombre de niveaux 10 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 176 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692862300011 Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 5 176 m² et des démolitions de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 5 176 m². Le terrain couvre 6 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692862300011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830853628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83085362800022
Code postal du demandeur
69002
Localité du demandeur
LYON 02
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de l'europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rillieux-la-Pape
Code postal du terrain
69140
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
570
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
10
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4883
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1500
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1500
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5176
Tableau des données brutes de l'autorisation.
