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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Rillieux-la-Pape
Détail PC 0692862200061
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692862200061 délivré le 2023/04/19 à Rillieux-la-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 4 099 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV RLPC, le programme résidentiel autorise la construction de 4 099 m² sur 28 route de Geneve - 2 chemin. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 28 route de Geneve - 2 chemin, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RLPC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 488 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 810 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 099 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 route de Geneve - 2 chemin, Rillieux-La-Pape (69140).
Références cadastrales : AH, 151, AH, 152, AH, 153.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV RLPC (SIREN 907805782, SIRET 90780578200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON 07 (69007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 565 m² · Surface après travaux (totale) : 4 099 m² · Variation nette totale : 2 534 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 565 m² 3 810 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 2 245 m² 3 810 m² Commerce 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m² Total 1 565 m² 4 099 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 2 534 m² 4 099 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 810 m² créés, 1 565 m² démolis; variation nette 2 245 m². Commerce : 289 m² créés; variation nette 289 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 099 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 565 m² Surface après travaux (totale) 4 099 m² Superficie du terrain 3 488 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 099 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692862200061 Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 4 099 m² et des démolitions de 1 565 m²; la surface après travaux atteint 4 099 m². Le terrain couvre 3 488 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692862200061
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV RLPC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
907805782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90780578200014
Code postal du demandeur
69007
Localité du demandeur
LYON 07
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Geneve - 2 chemin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rillieux-la-Pape
Code postal du terrain
69140
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
152
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
153
Superficie du terrain
3488
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1565
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3810
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1565
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
289
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4099
Tableau des données brutes de l'autorisation.
