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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Rillieux-la-Pape
Détail PC 0692862200047
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692862200047 délivré le 2022/12/14 à Rillieux-la-Pape autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 626 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DENBRI, le projet de locaux autorise la construction de 481 m² sur 200 Rue des Terres Bourdin. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 décembre 2022 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 200 Rue des Terres Bourdin, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DENBRI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 481 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 626 m².
Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 200 Rue des Terres Bourdin, Rillieux-La-Pape (69140).
Références cadastrales : BR, 222, BR, 333, BR, 335.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DENBRI (SIREN 439425992, SIRET 43942599200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MIONNAY (01390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 145 m² · Surface après travaux (totale) : 1 626 m² · Variation nette totale : 481 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 165 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 436 m² Commerce 980 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 190 m² Total 1 145 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 626 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 271 m² créés; variation nette 271 m². Commerce : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 481 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 626 m² Superficie du terrain 5 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 626 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692862200047 Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 481 m²; la surface après travaux atteint 1 626 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692862200047
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DENBRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439425992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43942599200013
Code postal du demandeur
01390
Localité du demandeur
MIONNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
200
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Terres Bourdin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rillieux-la-Pape
Code postal du terrain
69140
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
333
sec_cadastre3
BR
num_cadastre3
335
Superficie du terrain
5000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
165
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
271
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
980
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1626
Tableau des données brutes de l'autorisation.
