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Permis de construire n°PC 0692862100037 à Rillieux-la-Pape (69) délivré le 7 janvier 2022 à COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692862100037 délivré le 7 janvier 2022 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 27 Rte de Geneve, RILLIEUX-LA-PAPE (69140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 907 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rte de Geneve, RILLIEUX-LA-PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 004 m² sur une emprise foncière de 907 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 004 m²
  • Surface du terrain : 907 m²
  • Référence cadastrale : AH 47, AH 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/07
Foncier907 m²
Surface construite1 004 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
  • SIREN : 216902866
  • SIRET : 21690286600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 1 004 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 999 m² 7 m² 494 m² 2 m² 494 m² 5 m² 1 004 m²
Total 999 m² 7 m² 494 m² 2 m² 494 m² 5 m² 1 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692862100037
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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