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Permis de construire n°PC 0692861700049 à Rillieux-la-Pape (69) délivré le 20 février 2018 à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692861700049 délivré le 20 février 2018 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 26 Rue de la Saone, RILLIEUX-LA-PAPE (69140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 772 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue de la Saone, RILLIEUX-LA-PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2018 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 427 m² sur une emprise foncière de 8 772 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : artisanat 8 m², service public / intérêt collectif 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 8 772 m²
  • Référence cadastrale : BT 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/20
Foncier8 772 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
  • SIREN : 779306471
  • SIRET : 77930647100037
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX (01013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 8 m²
Équipements publics 354 m² 7 m² 86 m² 28 m² 0 m² 65 m² 419 m²
Total 448 m² 7 m² 86 m² 28 m² 86 m² -21 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692861700049
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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