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Permis de construire à Rillieux-La-Pape (69140) - 7 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692861700049 délivré le 2018/02/20 à Rillieux-la-Pape autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 427 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 26 Rue de la Saone. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 février 2018 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 26 Rue de la Saone, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 7 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 427 m².

Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue de la Saone, Rillieux-La-Pape (69140).

Références cadastrales : BT, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	8 m²
Services publics / intérêt collectif	354 m²	7 m²	86 m²	28 m²	0 m²	65 m²	419 m²
Total	448 m²	7 m²	86 m²	28 m²	86 m²	-21 m²	427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 86 m² issus de transformation, 28 m² démolis; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	427 m²
Superficie du terrain	8 772 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite427 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692861700049
Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 8 772 m².

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2024 - rue des Mercieres - extension de surface sans transformation - 817 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692861700049
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779306471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77930647100037
Code postal du demandeur	01013
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Saone
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rillieux-la-Pape
Code postal du terrain	69140
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8772
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	86
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	427