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Permis de construire n°PC 0692861600072 à Rillieux-la-Pape (69) délivré le 26 avril 2017 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692861600072 délivré le 26 avril 2017 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 1116 Avenue Victor Hugo, RILLIEUX-LA-PAPE (69140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 399 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1116 Avenue Victor Hugo, RILLIEUX-LA-PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2017 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 970 m² dont habitation (1 910 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 970 m²
  • Surface du terrain : 5 399 m²
  • Référence cadastrale : BR 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/26
Foncier5 399 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 970 m²
Variation nette totale 1 970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Commerces 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692861600072
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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