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Permis de construire à Rillieux-La-Pape (69140) - 1 910 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692861600072 délivré le 2017/04/26 à Rillieux-la-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 1 970 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 970 m² sur 1116 Avenue Victor Hugo. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2017 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 1116 Avenue Victor Hugo, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 910 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 970 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1116 Avenue Victor Hugo, Rillieux-La-Pape (69140).

Références cadastrales : BR, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG-EN-BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 970 m² · Variation nette totale : 1 970 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 910 m²0 m²0 m²0 m²1 910 m²1 910 m²
Commerce0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²1 970 m²0 m²0 m²0 m²1 970 m²1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 910 m² créés; variation nette 1 910 m². Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 970 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 970 m²
Superficie du terrain5 399 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 970 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692861600072
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 1 970 m²; la surface après travaux atteint 1 970 m². Le terrain couvre 5 399 m².

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