← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rillieux-la-Pape

Permis de construire à Rillieux-La-Pape (69140) - 3 402 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692861600008 délivré le 2016/06/13 à Rillieux-la-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 3 524 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LA CASA GRANDE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 524 m² sur 3255 Route de Strasbourg. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 3255 Route de Strasbourg, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LA CASA GRANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 783 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 402 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 524 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3255 Route de Strasbourg, Rillieux-La-Pape (69140).

Références cadastrales : BV, 106, BV, 107, BV, 108.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA CASA GRANDE (SIREN 824528301, SIRET 82452830100016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, localité CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 590 m² · Surface après travaux (totale) : 3 524 m² · Variation nette totale : 1 934 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	807 m²	3 402 m²	0 m²	807 m²	0 m²	2 595 m²	3 402 m²
Commerce	130 m²	122 m²	0 m²	130 m²	0 m²	-8 m²	122 m²
Artisanat	653 m²	0 m²	0 m²	653 m²	0 m²	-653 m²	0 m²
Total	1 590 m²	3 524 m²	0 m²	1 590 m²	0 m²	1 934 m²	3 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 402 m² créés, 807 m² démolis; variation nette 2 595 m². Commerce : 122 m² créés, 130 m² démolis; variation nette -8 m². Artisanat : 653 m² démolis; variation nette -653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 524 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	807 m²
Surface après travaux (totale)	3 524 m²
Superficie du terrain	3 208 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 524 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692861600008
Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 3 524 m² et des démolitions de 1 590 m²; la surface après travaux atteint 3 524 m². Le terrain couvre 3 208 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rillieux-la-Pape (69140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Maryse Bastie - extension de surface sans transformation - 6 015 m² Entrepôt
2025 - Rue Helene Boucher - nouvelle construction - 5 m² Industrie
2025 - AVENUE DE L EUROPE - nouvelle construction - 72 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DU MAS RILLIER - transformation avec extension de surface - 8 893 m² Industrie
2024 - route du mas rillier - nouvelle construction - 4 363 m² Industrie
2024 - RUE DES TERRES BOURDIN - extension de surface sans transformation - 1 092 m² Entrepôt
2024 - rue des Mercieres - transformation avec extension de surface - 583 m² Entrepôt
2024 - rue des Mercieres - extension de surface sans transformation - 817 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rillieux-la-Pape

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692861600008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-16
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LA CASA GRANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824528301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82452830100016
Code postal du demandeur	69410
Localité du demandeur	CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3255
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Strasbourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rillieux-la-Pape
Code postal du terrain	69140
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	3208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	807
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3402
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	807
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	130
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	653
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	653
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3524