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Permis de construire n°PC 0692861400041 à Rillieux-la-Pape (69) délivré le 31 mars 2015 à RENAULT RETAIL GROUP TOULON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692861400041 délivré le 31 mars 2015 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 110 Rue du Companet, RILLIEUX LA PAPE (69140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2015, RENAULT RETAIL GROUP TOULON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 110 Rue du Companet, RILLIEUX LA PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 200 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 529 m², commerces 1 176 m², artisanat 3 108 m², entreposage 387 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 200 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/31
Surface construite5 200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RENAULT RETAIL GROUP TOULON
  • SIREN : 312212301
  • SIRET : 31221230100872
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 170 m²
Surface après travaux (totale) 5 200 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Commerces 1 146 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 176 m²
Artisanat 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m²
Entreposage / Entrepôts 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Total 5 170 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 25 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692861400041
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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