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Permis de construire n°PC 0692861400038 à Rillieux-la-Pape (69) délivré le 22 octobre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692861400038 délivré le 22 octobre 2014 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 3052 Route de Strasbourg, RILLIEUX LA PAPE (69140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 876 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3052 Route de Strasbourg, RILLIEUX LA PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2014 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 654 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (347 m²) et locaux (307 m²) - détails tertiaires : bureaux 63 m², commerces 73 m², artisanat 108 m², entreposage 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 876 m²
  • Référence cadastrale : BW 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/22
Foncier876 m²
Surface construite307 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 654 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 258 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 347 m²
Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Commerces 57 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 73 m²
Artisanat 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Industrie 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total 654 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 5 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692861400038
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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