Permis de construire à Rillans (25110) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02549224D0001 délivré le 2024/08/14 à Rillans autorise une transformation avec extension pour un programme de 156 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RILLANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 14 août 2024 par la commune de Rillans. Implanté 5 RUE Principale, à Rillans (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE RILLANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 429 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Rillans compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE RILLANS (SIREN 212504922, SIRET 21250492200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rillans (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
108 m²
14 m²
0 m²
7 m²
27 m²
-20 m²
88 m²
Services publics / intérêt collectif
26 m²
15 m²
27 m²
0 m²
0 m²
42 m²
68 m²
Total
134 m²
29 m²
27 m²
7 m²
27 m²
22 m²
156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 14 m² créés, 7 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette -20 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 27 m² issus de transformation; variation nette 42 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rillans (25110). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 1 429 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rillans (25110)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2018 - 02549218D0001 - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Rue de la Chapelle - diminution de surface sans transformation - 522 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LA CRAIE - nouvelle construction - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
