Permis de construire à Rillans (25110) - 278 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02549218D0001 délivré le 2018/06/21 à Rillans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 810 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU MONT DU CIEL, le projet de locaux autorise la construction de 278 m² sur Lieu-dit la craie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de Rillans. Implanté Lieu-dit la craie, à Rillans (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de la craie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MONT DU CIEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 810 m².
Rillans compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU MONT DU CIEL (SIREN 343818613, SIRET 34381861300022, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Rillans (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 278 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
532 m²
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
810 m²
Total
532 m²
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 278 m² créés; variation nette 278 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
278 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
810 m²
Superficie du terrain
67 330 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite810 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rillans (25110). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 67 330 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rillans (25110)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - Principale - transformation avec extension de surface - 156 m² Habitation
2016 - Rue de la Chapelle - diminution de surface sans transformation - 522 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LA CRAIE - nouvelle construction - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
