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Permis de construire n°PC 08712515J0015 à Rilhac-Rancon (87) délivré le 14 octobre 2015 à BPA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08712515J0015 délivré le 14 octobre 2015 par la ville de Rilhac-Rancon (87570), pour un projet situé Rue Bernard de Ventadour, RILHAC RANCON (87570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 572 m².

Programme et contexte

En août 2015, BPA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Bernard de Ventadour, RILHAC RANCON (87570), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015 par la Ville de Rilhac-Rancon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (173 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 572 m²
  • Référence cadastrale : AP 222, AP 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2015
Foncier572 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BPA IMMOBILIER
  • SIREN : 810492645
  • SIRET : 81049264500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Entreposage / Entrepôts 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08712515J0015
  • Code commune INSEE : 87125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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