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Déclaration préalable n°DP 08712413M0194 à Rilhac-Lastours (87) non opposée le 25 mai 2013 à FERME EOLIENNE DES MONTS DE RILHAC-LASTOURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08712413M0194 délivré le 25 mai 2013 par la ville de Rilhac-Lastours (87800), pour un projet situé Les Combes, RILHAC-LASTOURS (87800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 249 m².

Programme et contexte

En mai 2013, FERME EOLIENNE DES MONTS DE RILHAC-LASTOURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Combes, RILHAC-LASTOURS (87800), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2013 par la Ville de Rilhac-Lastours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 11 249 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 11 249 m²
  • Référence cadastrale : ZK 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/25
Foncier11 249 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME EOLIENNE DES MONTS DE RILHAC-LASTOURS
  • SIREN : 514862341
  • SIRET : 51486234100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : RILHAC-LASTOURS (87800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08712413M0194
  • Code commune INSEE : 87124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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