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Permis de construire à Riguepeu (32320) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03234314A1002 délivré le 2014/10/23 à Riguepeu autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 297 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RIGUEPEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur Lieu-dit AU VILLAGE. Déposé en été 2014, autorisé le 23 octobre 2014 par la commune de Riguepeu. Implanté Lieu-dit AU VILLAGE, à Riguepeu (32320), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU VILLAGE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RIGUEPEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Riguepeu compte 168 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AU VILLAGE, Riguepeu (32320).

Références cadastrales : AB, 12, AB, 13, AB, 14.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RIGUEPEU (SIREN 213203433, SIRET 21320343300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Riguepeu (32320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif247 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²297 m²
Total247 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain4 235 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03234314A1002
  • Code commune INSEE : 32343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Riguepeu (32320). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 4 235 m².

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