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Permis de construire n°PC 02549018C0004 à Rigney (25) délivré le 3 septembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02549018C0004 délivré le 3 septembre 2018 par la ville de Rigney (25640), pour un projet situé 3 Grande Rue, RIGNEY (25640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Grande Rue, RIGNEY (25640), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018 par la Ville de Rigney.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (44 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 270 m², entreposage 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZK 271, ZK 273, ZK 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/03
Surface construite321 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA BARRE (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 541 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 44 m² 24 m² 36 m² 0 m² 32 m² 228 m²
Commerces 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Entreposage / Entrepôts 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 51 m²
Total 541 m² 44 m² 294 m² 36 m² 294 m² 8 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 5 jours.

  • Autorisation : 3 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02549018C0004
  • Code commune INSEE : 25490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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