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Occitanie
Lot (46)
Rignac
Détail PC 0462382500003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0462382500003 délivré le 2025/07/08 à RIGNAC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 428 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ABRI ET VOUS, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur ZONE INDUSTRIELLE LES VIEI. Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de RIGNAC. Implanté ZONE INDUSTRIELLE LES VIEI, à Rignac (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE CAUSSE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ABRI ET VOUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 428 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RIGNAC compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES VIEI, Rignac (46500).
Références cadastrales : AL, 177.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ABRI ET VOUS (SIREN 813578358, SIRET 81357835800018, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité RIGNAC (46500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 188 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 428 m² Total 188 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 428 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 428 m² Superficie du terrain 2 002 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 428 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2025/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0462382500003 Code commune INSEE : 46238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rignac (46500). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 2 002 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0462382500003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ABRI ET VOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813578358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81357835800018
Code postal du demandeur
46500
Localité du demandeur
RIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZONE
Libellé de la voie du terrain
INDUSTRIELLE LES VIEI
Lieu-dit du terrain
LE CAUSSE
Localité du terrain
RIGNAC
Code postal du terrain
46500
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2002
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
188
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
428
Tableau des données brutes de l'autorisation.
