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Permis de construire à Rignac (46500) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04623819S0001 délivré le 2019/03/28 à RIGNAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 349 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RIGNAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 mars 2019 par la commune de RIGNAC. Implanté LE BOURG, à Rignac (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE RIGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 516 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RIGNAC compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Rignac (46500).

Références cadastrales : AD, 66, AD, 67, AD, 278.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RIGNAC (SIREN 214602385, SIRET 21460238500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RIGNAC (46500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²161 m²11 m²161 m²-11 m²161 m²
Services publics / intérêt collectif86 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²188 m²
Total258 m²102 m²161 m²11 m²161 m²91 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 161 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 161 m² transformés; variation nette -11 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée102 m²
Surface transformée161 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain516 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04623819S0001
  • Code commune INSEE : 46238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rignac (46500). Les travaux prévoient la création de 102 m², des transformations pour 322 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 516 m².

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