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Permis de construire à Rignac (46500) - 230 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04623815S0015 délivré le 2015/11/20 à RIGNAC autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 230 m² sur ZA Les Vieilles Vignes. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 novembre 2015 par la commune de RIGNAC. Implanté ZA Les Vieilles Vignes, à Rignac (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 162 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

RIGNAC compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Vieilles Vignes, Rignac (46500).

Références cadastrales : AL, 178.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELMONT BRETENOUX (46130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Total0 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain2 162 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04623815S0015
  • Code commune INSEE : 46238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rignac (46500). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 2 162 m².

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