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Déclaration préalable n°DP 01219921G0044 à Rignac (12) non opposée le 19 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01219921G0044 délivré le 19 août 2021 par la ville de Rignac (12390), pour un projet situé 8 Lot des Landes, RIGNAC (12390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 975 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Lot des Landes, RIGNAC (12390), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2021 par la Ville de Rignac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 113 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 975 m²
  • Référence cadastrale : E 738

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/19
Foncier975 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 99 m²
Commerces 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 113 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01219921G0044
  • Code commune INSEE : 12199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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