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Permis de construire n°PC 01219914W1009 à Rignac (12) délivré le 7 juillet 2014 à SARL MDB INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01219914W1009 délivré le 7 juillet 2014 par la ville de Rignac (12390), pour un projet situé Le Moulin du Bousquet, RIGNAC (12390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 607 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SARL MDB INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Moulin du Bousquet, RIGNAC (12390), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2014 par la Ville de Rignac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 161 m² dont habitation (0 m²) et locaux (161 m²) - détails tertiaires : bureaux 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 12 607 m²
  • Référence cadastrale : A 766, A 453, A 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/07
Foncier12 607 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MDB INVESTISSEMENT
  • SIREN : 497657239
  • SIRET : 49765723900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : RIGNAC (12390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale -134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 84 m² 203 m² -287 m² 1 m²
Bureaux 0 m² 161 m² 203 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Industrie 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² -211 m² 0 m²
Total 499 m² 161 m² 203 m² 295 m² 203 m² -134 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01219914W1009
  • Code commune INSEE : 12199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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