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Autorisation d’urbanisme PC n°01219914W1009 à Rignac (12390) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01219914W1009). Le projet est situé au Lieu-dit LE MOULIN DU BOUSQUET à Rignac (12390). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 161 m². Les démolitions représentent 84 m². Le terrain d’assiette couvre 12 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE MOULIN DU BOUSQUET, Rignac (12390).

Références cadastrales : A, 766, A, 453, A, 454.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MDB INVESTISSEMENT (SIREN 497657239, SIRET 49765723900016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Rignac (12390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation288 m²0 m²0 m²84 m²203 m²-287 m²1 m²
Bureaux0 m²161 m²203 m²0 m²0 m²364 m²364 m²
Industrie211 m²0 m²0 m²211 m²0 m²-211 m²0 m²
Total211 m²161 m²203 m²211 m²0 m²153 m²364 m²
Autres / non ventilés-211 m²-161 m²-203 m²-211 m²0 m²-153 m²-364 m²
Total211 m²161 m²203 m²211 m²0 m²153 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² démolis, 203 m² transformés; variation nette -287 m². Bureaux : 161 m² créés, 203 m² issus de transformation; variation nette 364 m². Industrie : 211 m² démolis; variation nette -211 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée161 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée84 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain12 607 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01219914W1009
  • Code commune INSEE : 12199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rignac (12390). Les principaux éléments portent sur 161 m², 203 m² et parcelle de 12 607 m².