Permis de construire à Rieux (31310) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03145522G0017 délivré le 2022/11/30 à RIEUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Lieu-dit LE MARFAUT. Déposé en été 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de RIEUX. Implanté Lieu-dit LE MARFAUT, à Rieux (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE MARFAUT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 228 m².
RIEUX compte 2 619 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE (SIREN 213104557, SIRET 21310455700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RIEUX-VOLVESTRE (31310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 203 m² · Surface après travaux (totale) : 2 228 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 203 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
2 228 m²
Total
2 203 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
2 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
25 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 228 m²
Superficie du terrain
16 967 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 228 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/11/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rieux (31310). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 2 228 m². Le terrain couvre 16 967 m².
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