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Déclaration préalable n°DP 03145517G0020 à Rieux-Volvestre (31) non opposée le 18 août 2017 à PREAU SANTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03145517G0020 délivré le 18 août 2017 par la ville de Rieux-Volvestre (31310), pour un projet situé Ch de Chantemess, RIEUX-VOLVESTRE (31310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 022 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, PREAU SANTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ch de Chantemess, RIEUX-VOLVESTRE (31310), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2017 par la Ville de Rieux-Volvestre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 422 m² sur une emprise foncière de 2 022 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 13 m², commerces 395 m², entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 2 022 m²
  • Référence cadastrale : G 1692, G 1693

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/18
Foncier2 022 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREAU SANTE
  • SIREN : 811111574
  • SIRET : 81111157400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 395 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerces 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 395 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03145517G0020
  • Code commune INSEE : 31455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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