← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rieux-Volvestre

Permis de construire à Rieux-Volvestre (31310) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03145517G0001 délivré le 2017/06/13 à RIEUX-VOLVESTRE autorise une construction neuve pour un programme de 275 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 233 m² sur 40 CH DE CHANTEMESSE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 juin 2017 par la commune de RIEUX-VOLVESTRE. Implanté 40 CH DE CHANTEMESSE, à Rieux-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

RIEUX-VOLVESTRE compte 2 619 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 CH DE CHANTEMESSE, Rieux-Volvestre (31310).

Références cadastrales : G, 1382, G, 1406, G, 1862.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE (SIREN 243100203, SIRET 24310020300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité RIEUX-VOLVESTRE (31310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Services publics / intérêt collectif	42 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	155 m²
Total	42 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² créés; variation nette 120 m². Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	233 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	275 m²
Superficie du terrain	13 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite275 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03145517G0001
Code commune INSEE : 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rieux-Volvestre (31310). Les travaux prévoient la création de 233 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 13 175 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rieux-Volvestre (31310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0314552500002 - nouvelle construction - 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DU PREAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 181 m² Entrepôt
2025 - DU FOSSE DU PREAU - extension de surface sans transformation - 769 m² Bureau
2025 - DE LA GARE - transformation avec extension de surface - 141 m² Bureau
2024 - DE LA MORERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Entrepôt
2024 - 03145524G0038 - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03145524G0008 - nouvelle construction - 2 952 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03145524G0020 - extension de surface sans transformation - 60 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rieux-Volvestre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31455
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03145517G0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243100203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24310020300013
Code postal du demandeur	31310
Localité du demandeur	RIEUX-VOLVESTRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE CHANTEMESSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIEUX-VOLVESTRE
Code postal du terrain	31310
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1382
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1406
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	1862
Superficie du terrain	13175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	275