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Occitanie
Aude (11)
Rieux-Minervois
Détail PC 01131521D0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01131521D0022 délivré le 2022/03/17 à RIEUX MINERVOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 8 030 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT - LE CELLIER D'EOLE, le projet de locaux autorise la construction de 468 m² sur 5818 Route de Pepieux. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de RIEUX MINERVOIS. Implanté 5818 Route de Pepieux, à Rieux Minervois (11160), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de RD 52 /115.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT - LE CELLIER D'EOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 030 m².
RIEUX MINERVOIS compte 1 975 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5818 Route de Pepieux, Rieux Minervois (11160).
Références cadastrales : AM, 1, AM, 13, AM, 14.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT - LE CELLIER D'EOLE (SIREN 314605247, SIRET 31460524700027, APE 46.34Z, catégorie juridique 5699, localité PEYRIAC MINERVOIS (11160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 677 m² · Surface après travaux (totale) : 8 030 m² · Variation nette totale : 353 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 350 m² 422 m² 0 m² 115 m² 0 m² 307 m² 657 m² Agricole 7 327 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 373 m² Total 7 677 m² 468 m² 0 m² 115 m² 0 m² 353 m² 8 030 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 422 m² créés, 115 m² démolis; variation nette 307 m². Agricole : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 468 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 030 m² Superficie du terrain 44 846 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 030 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01131521D0022 Code commune INSEE : 11315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rieux Minervois (11160). Les travaux prévoient la création de 468 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 8 030 m². Le terrain couvre 44 846 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01131521D0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT - LE CELLIER D'EOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314605247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31460524700027
Code postal du demandeur
11160
Localité du demandeur
PEYRIAC MINERVOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5818
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Pepieux
Lieu-dit du terrain
RD 52 /115
Localité du terrain
RIEUX MINERVOIS
Code postal du terrain
11160
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
44846
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
422
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
115
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7327
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8030
Tableau des données brutes de l'autorisation.
