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Déclaration préalable n°DP 01131514D0002 à Rieux-Minervois (11) non opposée le 14 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01131514D0002 délivré le 14 février 2014 par la ville de Rieux-Minervois (11160), pour un projet situé 70 Avenue Georges Clemenceau, RIEUX-MINERVOIS (11160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 415 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 70 Avenue Georges Clemenceau, RIEUX-MINERVOIS (11160), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2014 par la Ville de Rieux-Minervois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 522 m² sur une emprise foncière de 415 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 415 m²
  • Référence cadastrale : AE 104

Localisation du projet

  • Adresse complète : 70 Avenue Georges Clemenceau, Rieux-Minervois (11160)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/14
Foncier415 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PEYRIAC-MINERVOIS (11160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 503 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 522 m²
Total 503 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01131514D0002
  • Code commune INSEE : 11315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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