← Retour aux permis de construire de locaux à Rieux (56350)

Permis de construire n°PC 05619424F1021 à Rieux (56) délivré le 4 mars 2025 à COMMUNE DE RIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05619424F1021 délivré le 4 mars 2025 par la ville de Rieux (56350), pour un projet situé 5373 Impasse du Fraiche, RIEUX (56350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 126 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, COMMUNE DE RIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5373 Impasse du Fraiche, RIEUX (56350), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2025 par la Ville de Rieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 454 m² sur une emprise foncière de 2 126 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 2 126 m²
  • Référence cadastrale : YR 96, YR 96, YR 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/03/2025
Foncier2 126 m²
Surface construite454 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RIEUX
  • SIREN : 215601949
  • SIRET : 21560194900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RIEUX (56350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 117 m² 454 m² 0 m² 117 m² 0 m² 337 m² 454 m²
Total 117 m² 454 m² 0 m² 117 m² 0 m² 337 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 27 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619424F1021
  • Code commune INSEE : 56194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rieux (56350)

→ Voir tous les PC de locaux à Rieux (56350)