← Retour aux permis de construire de locaux à Rieux (56350)

Permis de construire n°PC 05619418F0017 à Rieux (56) délivré le 21 décembre 2018 à SCEA FERME DE KERMARIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05619418F0017 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Rieux (56350), pour un projet situé Camzon, RIEUX (56350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 951 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCEA FERME DE KERMARIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Camzon, RIEUX (56350), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Rieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 13 951 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : bureaux 61 m², agriculture 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 13 951 m²
  • Référence cadastrale : WA 99, WA 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/12/2018
Foncier13 951 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA FERME DE KERMARIA
  • SIREN : 339965972
  • SIRET : 33996597200021
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : RIEUX (56350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619418F0017
  • Code commune INSEE : 56194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rieux (56350)

→ Voir tous les PC de locaux à Rieux (56350)