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Bretagne
Morbihan (56)
Rieux
Détail PC 05619413R0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05619413R0006 délivré le 2013/07/12 à Rieux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 225 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI J-PIERRE POTIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 329 m² sur Lieu-dit ZAC d Aucfer. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Rieux. Implanté Lieu-dit ZAC d Aucfer, à Rieux (56350), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de ZAC d Aucfer.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI J-PIERRE POTIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 329 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 225 m².
Rieux compte 2 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZAC d Aucfer, Rieux (56350).
Références cadastrales : ZA, 154, ZA, 209, ZA, 212.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI J-PIERRE POTIER (SIREN 341397305, SIRET 34139730500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rieux (56350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 896 m² · Surface après travaux (totale) : 5 225 m² · Variation nette totale : 1 329 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² Commerce 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² Artisanat 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² Entrepôts 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m² Total 3 896 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 5 225 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 329 m² créés; variation nette 1 329 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 329 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 225 m² Superficie du terrain 8 931 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 225 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05619413R0006 Code commune INSEE : 56194 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rieux (56350). Les travaux prévoient la création de 1 329 m²; la surface après travaux atteint 5 225 m². Le terrain couvre 8 931 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05619413R0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI J-PIERRE POTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341397305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34139730500010
Code postal du demandeur
56350
Localité du demandeur
Rieux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZAC d Aucfer
Localité du terrain
Rieux
Code postal du terrain
56350
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
154
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
209
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
212
Superficie du terrain
8931
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
682
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3044
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1329
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
5225
Tableau des données brutes de l'autorisation.
